Elections professionnelles 2026

Vote électronique ministériel (et parfois local)

Vincent Martin — 2026-09-18T12:43:34Z

Le vote se fera exclusivement sous forme électronique. Tous les personnels des établissements de l'ESR (y compris CROUS et organismes de recherche) voteront sur une plateforme commune (Voxaly) :

Tous les personnels voteront au CSA-MESR, aux CAPN et aux CAPA via cette plateforme.
Tous les scrutins locaux (CSA-E, CPE, CCP) se feront également via la plateforme nationale - sauf pour une 20taine d'établissements .

Pour cette 20taine d'établissements (qui se trouvaient engagés par d'autres marchés avant la proposition ministérielle), les collègues seront invités à voter sur deux plateformes différentes (la plateforme ministérielle pour les scrutins nationaux et académiques et la plateforme de l'établissement pour les scrutins locaux).

Voici les principaux établissements qui devront voter sur deux plateformes différentes :

• Agence nationale de la recherche	• École Centrale de Nantes
• École nationale supérieure d'arts et métiers	• Institut national polytechnique de Toulouse
• Institut national des sciences appliquées de Rouen	• Muséum national d'histoire naturelle
• Université de Caen	• Université de Lorraine
• Université Paris 1	• Université Paris sciences et lettres
• Université Paris 3	• Université de Reims

Calendrier électoral

Vincent Martin — 2026-09-18T12:33:01Z

Le vote aura lieu DU JEUDI 3 AU JEUDI 10 DECEMBRE 2026 sur le la plateforme ministérielle.

Le calendrier ci-dessous s'applique pour tous les scrutins pris en charge par la solution de vote ministérielle (pour les autres - voir plus haut - le calendrier devrait se caler sur celui-ci mais à vérifier localement)


DATES	OPERATIONS
Lundi 5 octobre 2026	Ouverture du (ou des) portail(s) élections Ouverture du centre d'assistance au niveau de chaque établissement Mise en ligne des listes électorales pour l'ensemble des scrutins
Mardi 13 octobre 2026	Mise en ligne des listes électorales dans les établissements avec liste des scrutions par agent
Jeudi 22 octobre 2026 17 h	Date limite de dépôt des candidatures, logos et professions de foi
Vendredi 30 octobre 2026 17 h	Date limite pour l'administration de la notification de la décision d'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats.
Lundi 2 novembre 2026 17h	Fin du délai de correction des candidatures par les OS
Entre les 3 et 4 novembre 2026	Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures
Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2026	Mise à disposition sur le compte Ensap du code de vote personnel de l'agent (carte électeur)
Du lundi 16 novembre au vendredi 27 novembre 2026	cérémonies de génération et d'attribution des fragments de clés au sein des BCVE (bureau de centralisation du vote électronique)
Mardi 17 novembre 2026	Date limite de mise en ligne des candidatures, logos et professions de foi
Mercredi 2 décembre 2026	Scellement des urnes électroniques
Jeudi 3 décembre 2026	Ouverture du vote Ouverture de l'assistance téléphonique aux électeurs
Jeudi 10 décembre 2026 17h	Clôture du scrutin Dépouillement des scrutins Proclamation des résultats
Vendredi 11 décembre 2026	Publication de l'ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr Début du délai de recours administratif préalable de cinq jours

Textes réglementaires

Vincent Martin — 2026-09-18T12:00:03Z

Circulaire du 17 avril 2026 - Organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ses annexes :
- Annexe 1 – Textes en vigueur
- Annexe 2 – Répartition des scrutins pour les électeurs affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Annexe 3 – Liste des commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annexe 4 – Organisation du scrutin du comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et recherche (CSAMESR)
- Annexe 5 – Synthèse des formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes
- Annexe 6 – Organisation du scrutin des comités sociaux d'administration d'établissements publics
- Annexe 7 – Organisation du scrutin des commissions consultatives paritaires
- Annexe 8 – Organisation du scrutin des commissions paritaires d'établissement (CPE)
- Annexe 9 – Le parcours électeur sur la solution de vote ministérielle
- Annexe 10 – Calendrier des opérations électorales liées à la solution de vote électronique ministérielle
- Annexe 11 – Tableau pour l'établissement des listes électorales
- Annexe 12 – Modèle de bulletin de vote – Candidature sur liste – Élections professionnelles décembre 2026
- Annexe 13 – Modèle de déclaration de candidature (possibilité de la remplir par voie informatique, hors signature)
- Annexe 14 – Modèle de récépissé de dépôt de candidatures (pour le scrutin du CSAMESR et les scrutins locaux hébergés dans le cadre de la solution de vote électronique ministérielle sur Candelec)
- Annexe 15 – Liste des établissements ayant recours à la solution de vote électronique ministérielle et liste des établissements n'ayant pas recours à cette solution de vote électronique ministérielle pour leurs scrutins d'établissement

Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, [...]
Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP), a fait évoluer de manière substantielle les dispositions réglementaires relatives aux opérations de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social de la fonction publique.