Elections professionnelles 2026

CCP-ANT d'établissement

Vincent Martin — 2026-08-27T12:22:36Z

Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT FERC Sup aux CCP-ANT, les Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (personnels contractuels).

Le vote est électronique pour la CCP-ANT.

Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaire - CCP-ANT

Les élu·es à la CCP-ANT sont consultés obligatoirement sur :

les décisions individuelles relatives aux licenciements qui interviennent après la période d'essai ;
les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme ;
les demandes de révision des comptes rendus d'entretiens professionnels ;
en cas de refus d'autorisation de télétravail, de temps partiel, de mobilisation du compte personnel de formation ;
sur le non renouvellements des contrats de personnels investis d'un mandat syndical ;
sur les promotions, lorsqu'un dispositif local a été mis en place pour les non titulaires.

La CCP-ANT est consultée de manière facultative sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agent·es contractuels.

Revendications

Votons CGT à la CCP-ANT pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels contractuels et qui revendiquent :

Un vrai plan de titularisation immédiat de tous les contractuel·les (CDD et CDI) occupant des fonctions pérennes.
Un financement pérenne des établissements et de la recherche afin de mettre fin aux financements par projet, qui conduit à l'augmentation de la précarité.
Le maintien dans l'emploi public de tou·tes les contractuels dans les meilleures conditions jusqu'à leur titularisation.
L'arrêt des recrutements de nouveaux personnels contractuels.
L'obligation de contractualiser les vacataires qui le souhaitent.
L'alignement des obligations de service et des rémunérations (primes comprises) des non-titulaires sur celles des titulaires.
Les mêmes droits sociaux, à congés et à protection que pour les titulaires.
La réévaluation des retraites des personnels contractuels de la Fonction publique.
Le financement de tous les doctorant·es pendant la durée de leur thèse.
L'exonération des frais d'inscription pour tous les doctorant·es.

Qui vote à la CCP-ANT ?

Les agent·es non titulaires : contractuel·les BIATSS sous contrat de droit public, contractuel·les enseignant·es (ATER, lecteurs et lectrices, maîtres et maîtresses de langue, professeur·es contractuel·les), doctorant·es contractuel·les, chargé·es d'enseignement et attaché·es d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques, chargé·es d'enseignement et ATV, enseignant·es contractuel·les du 2e degré, contractuel·les LRU, contractuel·les EPST, contractuel·les post-doctoraux, contractuel·les de mission scientifique, contractuel·les sur chaire de professeur junior, contractuel·les chercheur·ses.

Il faut être en fonction depuis au moins deux mois et justifier d'un contrat d'au moins six mois.

Nombre de représentant·es

Selon les établissements, il y a des CCP-ANT par catégories C, B et A, et éventuellement pour les personnels enseignants. Pour chaque CCP-ANT, le nombre de sièges dépend du nombre de personnels correspondant dans l'établissement.

Nombre de sièges à la CCP-ANT
Catégorie	Nombre d'agent·es	Nombre de sièges
Cat. C	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 299	2 titulaires + 2 suppléant·es
	300 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es
Cat. B	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 299	2 titulaires + 2 suppléant·es
	300 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es
Cat. A	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 299	2 titulaires + 2 suppléant·es
	300 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es

CPE - Commissions Paritaires d'Établissement

Vincent Martin — 2026-06-11T15:31:23Z

Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT FERC Sup aux CPE, les Commissions Paritaires d'Établissement.

Le vote est électronique pour la CPE.

Contactez le syndicat de votre établissement pour retrouver la profession de foi et la liste des candidat·es CGT à la CPE locale.

Commissions Paritaires d'Établissement - CPE

Depuis 2019 (loi n° 2019-828 de « transformation de la Fonction publique »), l'application de Lignes Directrices de Gestion (LDG) remplace la gestion de carrière au sein des CPE.
Les représentant·es du personnel ne voient plus les dossiers d'avancement des agent·es, ni les dossiers de mutation.

Les élu·es des CPE examinent les refus (titularisation, congé formation, refus temps partiel, réintégration…), les licenciements, le disciplinaire. Dans certains établissements, selon les pratiques, les élu·es peuvent être intégrés dans des groupes de travail pour l'étude des dossiers.

Revendications

Les élu·es CGT seront partout présents pour y défendre les personnels sur les recours et les conseils disciplinaires. Votons CGT à la CPE pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels BIATSS et qui revendiquent :

un retour aux CPE de plein exercice, contre la gestion par les Lignes Directrice de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle ;
l'arrêt de la politique d'individualisation des rémunérations et des carrières ;
l'alignement de l'indemnitaire dans le supérieur sur les autres ministères de la fonction publique d'État ;
l'ouverture des possibilités supplémentaires d'avancement (repyramidage) à toutes et tous d'un même statut (ITRF, AENES...) ;
le droit à la mutation sur la base d'un barème objectif et la publication des postes vacants pour les ITRF ;
le droit à la mutation, en mettant fin aux postes profilés avec un retour du barème pour les AENES ;
l'augmentation des possibilités d'avancement de corps, sans mobilité forcée ou fonctionnelle.
deux grades maximum par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
la révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR.

Qui vote à la CPE ?

Les personnels BIATSS fonctionnaires des trois filières ITRF, AENES et Bibliothèque et par catégorie A, B, C.
Selon votre statut, vous voterez dans la CPE des ITRF, des AENES ou des personnels de bibliothèque.

Nombre de sièges aux CPE ITRF, CPE Bib, CPE AENES
Catégorie	Nombre d'agent·es	Nombre de sièges
Cat. C	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 999	2 titulaires + 2 suppléant·es
	1000 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es
Cat. B	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 999	2 titulaires + 2 suppléant·es
	1000 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es
Cat. A	19 ou moins	1 titulaire + 1 suppléant·e
	entre 20 et 999	2 titulaires + 2 suppléant·es
	300 ou plus	3 titulaires + 3 suppléant·es

CSA d'établissement (CSA-E) et formation spécialisée SSCT

Vincent Martin — 2026-06-11T15:26:58Z

Du 3 au 10 décembre 2026, les instances représentatives des personnels de la Fonction publique seront renouvelées.
Vous pourrez voter CGT pour le Comité Social d'Administration de votre établissement.
Sauf exception, le vote est électronique et national (couplé avec les autres votes : CSA-MESR, CAP, CPE, CCP-ANT...)

Contactez le syndicat de votre établissement pour retrouver la profession de foi et la liste des candidat·es CGT au CSA-E.

Le CSA d'établissement

Le Comité Social d'Administration (CSA) est l'instance représentative des personnels. Elle traite des statuts, des salaires, des carrières, de l'organisation du travail, du fonctionnement des services...

Tous les agent·es de l'établissement sont électrices et électeurs. Le nombre de sièges au CSA-E dépend de la taille de l'établissement (généralement 10 membres titulaires et 10 membres suppléant·es).

La FS-SSCT

La Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail (FS-SSCT), issue du CSA-E, s'occupe des conditions de travail des collègues.

Les prérogatives des CSA et des FS-SSCT sont trop souvent méconnues. C'est important d'avoir des élu·es CGT au CSA et à la FS-SSCT, pour intervenir sur nos conditions de travail et sur les questions qui relèvent du périmètre de ces instances :

L'organisation, le fonctionnement des services (restructurations, transferts et sous-traitance, temps de travail, télétravail…).
Les questions relatives aux effectifs, à la gestion des emplois.
Le régime indemnitaire (RIFSEEP, RIPEC...) ; les lignes directrices de gestion (mobilité, promotions).
Le télétravail.
La formation, l'insertion et la promotion de l'égalité professionnelle.
La lutte contre toutes les discriminations.
La prévention des risques, l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail.
La participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.

Les membres de la FS-SSCT sont issus du CSA-E ou mandatés par les organisations syndicales. La répartition des sièges par syndicat est la même que pour le CSA-E.

La CGT pour vous défendre

Vos élu·es CGT ont été et resteront plus que jamais une force de résistance face aux attaques du gouvernement et des directions d'établissement, pour vous représenter, défendre vos droits, vos conditions de travail, vos statuts.

CAPA - Commissions administratives paritaires académiques

Amandine Renault — 2026-06-11T15:26:34Z

Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT lors du renouvellement des instances représentatives des personnels de la Fonction publique.

Pour le droit à la mutation sur la base d'un barème objectif et la publication des postes vacants ;
Pour l'augmentation des possibilités d'avancement de corps ;
Pour un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
Pour la création de postes de titulaires en nombre suffisant pour répondre aux besoins des usager·ères
Les personnels administratifs doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités d'avancement quel que soit leur lieu de travail.

Les CAPA sont des instances disciplinaires et de recours, pour les personnels de l'AENES, les collègues Adjont·es de l'ITRF, les PRAG et les PRCE.

Vous pourrez élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA). Le vote se fera électroniquement sur la plateforme nationale.

Face à des directions autoritaires et sourdes, la CGT par le biais de ses élu·es formés, continuera à être combative pour défendre au mieux les intérêts des personnels.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a restreint le périmètre des CAP. Les questions de carrière et mobilité sont dorénavant entièrement dans les mains des directions d'établissement et du ministère (avec l'intermédiaire d'"expert·es"), en application des lignes directrices de gestion (LDG), excluant tout représentant·e du personnel.

Les CAP restent consultées sur les recours individuels formulés par les agent·es contre certaines décisions les concernant (refus de télétravail, temps partiel, disponibilité et réintégration, formation professionnelle, désaccord sur le compte-rendu de l'entretien professionnel, etc.), lors des renouvellements de stages et les refus de titularisation.

Elle traitent aussi des questions disciplinaires avec un avis consultatif obligatoire avant toute sanction.

Quels objectifs pour le mandat CAPA des élu·es CGT ?

L'activité de vos élu·es CGT au sein de cette instance a été dense et constante.

Défense des droits et des intérêts des agent·es ;
Protection des victimes ;
Vigilance permanente afin de garantir des sanctions justes et proportionnées ;
Exigence constante portée à la défense et la protection des victimes, qu'il s'agisse de situations de racisme, de violence sexiste ou sexuelle ou de toute autre forme de discrimination ou de violence, sur lesquelles les élu.es CGT sont formé.es ;
Exercice du mandat avec impartialité et en toute indépendance, sans se laisser influencer ou impressionner ;
Travail en amont sur les dossiers et situations avec les syndicats CGT locaux concernés pour avoir une vue d'ensemble la plus complète possible, notamment sur les questions d'organisation du travail ;
Important niveau d'interventions des élu·es CGT grâce à leur haut niveau de formation sur l'ensemble des sujets traités.

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

Il est urgent d'arrêter la politique d'individualisation des rémunérations et des carrières ; la CGT revendique un alignement de l'indemnitaire dans l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur sur les autres ministères de la Fonction publique d'État. Les possibilités supplémentaires d'avancement (repyramidage) doivent être accessibles à toutes et tous d'un même statut (ITRF, AENES, ...).

CAPN - Commissions administratives paritaires nationales

Amandine Renault — 2026-06-11T15:25:06Z

Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT lors du renouvellement des instances représentatives des personnels de la Fonction publique.

Vous pourrez élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).

Pour le droit à la mutation sur la base d'un barème objectif et la publication des postes vacants ;
Pour l'augmentation des possibilités d'avancement de corps ;
Pour un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
Catégorie A : révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR (retrouvez les propositions de la CGT) ;
Pour la création de postes de titulaires en nombre suffisant (par exemple 1 poste pour 50 heures d'enseignement en matières scientifiques dans les EPLE) ;
Les personnels ITRF doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités d'avancement quel que soit leur lieu de travail et leur BAP.

Les CAPN sont des instances disciplinaires et de recours.

À télécharger, pour chaque commission :

ITRF catégorie A : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
ITRF catégorie B : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
BIB catégorie A : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
BIB catégorie B : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
BIB catégorie C : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
ENSEIGNANT·ES du 2nd DEGRÉ : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES

Le vote se fera électroniquement sur la plateforme nationale.

Les CAPN sont obligatoirement consultés dans les cas suivants (consultation obligatoire et préalable, à l'initiative de l'administration) (liste non exhaustive)

Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
Renouvellement de stage ;
Renouvellement ou non renouvellement du contrat de recrutement d'un agent handicapé prévu à l'article L.352-4 du CGFP (BOE) ;
Refus d'une mise en disponibilité ;
Licenciement pour insuffisance professionnelle ;
Lorsqu'une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire : en conseil de discipline, sur les projets de sanction allant du deuxième au quatrième groupe sur l'échelle des sanctions (de la radiation du tableau d'avancement à la révocation du fonctionnaire) (échelle des sanctions disciplinaires : articles L533-1 à L533-3 du Code général de la fonction publique)

Les CAPN peuvent également être consultées en cas de désaccord entre l'agent et son administration (consultation a posteriori, à la demande d'un·e fonctionnaire) (liste non exhaustive) :

Refus de temps partiel ;
Demande de révision de compte-rendu d'entretien professionnel ;
Refus d'une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
Refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
Refus d'une démission.

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

Il est urgent d'arrêter la politique d'individualisation des rémunérations et des carrières ; la CGT revendique un alignement de l'indemnitaire dans l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur sur les autres ministères de la Fonction publique d'État. Les possibilités supplémentaires d'avancement (repyramidage) doivent être accessibles à toutes et tous d'un même statut (ITRF, AENES, ...).

CSA Ministériel (CSA-MESR) et Formations spécialisées ministérielles

Vincent Martin — 2026-06-11T14:15:44Z

Du 3 au 10 décembre 2026, vous pourrez voter pour la CGT lors du renouvellement des instances représentatives des personnels de la Fonction publique.
La FERC CGT vous propose une liste au Comité Social d'Administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CSA-MESR). Le vote est électronique.

CSA MINISTÉRIEL

4-PAGES de CAMPAGNE

A venir :

PROFESSION DE FOI
LISTE DES CANDIDAT·ES FERC CGT
BULLETIN DE VOTE FERC CGT

Le CSA-MESR

Tous les agent·es sont électrices et électeurs. Le CSA ministériel est composé de 15 membres titulaires et de 15 suppléant·es. Pendant le mandat 2022-2026, la FERC CGT bénéficiait de 3 sièges.

La FS-SSCT

La Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail (FS-SSCT), issue du CSA-MESR, s'occupe des conditions de travail des collègues.

Les membres de la FS-SSCT sont issus du CSA-MESR ou mandatés par les organisations syndicales. La répartition des sièges par syndicat est la même que pour le CSA-MESR.

Le CSA-U

Cette formation du CSA s'occupe des questions statutaires propres aux enseignant·es–chercheur·ses (EC) de statut universitaire.

La composition du CSA-U dépend du résultat électoral du CSA-MESR restreint aux EC.

La CGT pour vous défendre

Vos élu·es CGT ont été et resteront plus que jamais une force de résistance face aux attaques du gouvernement, pour vous représenter, défendre vos droits, vos conditions de travail, vos statuts.

Compte-rendu de mandat
Voir nos comptes-rendus et déclarations au CSA-MESR.
Voir nos comptes-rendus et avis à la FS-SSCT ministérielle.

Qui vote où ?

Vincent Martin — 2026-03-09T11:22:13Z

Selon votre statut, votre corps et votre catégorie, vous serez amenés à voter 2, 3 ou 4 fois.
Dans tous les cas, vous voterez pour le CSA ministériel (CSA-MESR) et pour le CSA de votre établissement (CSA-E). Et en plus, vous pourrez voter pour les CPE et CAP (titulaires, sauf les enseignant·es-chercheur·ses) ou la CCP-ANT (contractuel·les).

**Tableau récapitulatif : qui vote où**
Statut	Corps	Vous voterez	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN	CAPA	CCP-ANT
ITRF	IGR	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	IGE	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	ASI	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	TECH	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	ADT	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE		CAPA
AENES	AAENES	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE		CAPA
	SAENES	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE		CAPA
	ADJAENES	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE		CAPA
BIB	Cons. Gén.	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	Cons.	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	Bib.	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	BIBAS	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
	MAG	4 fois	CSA-MESR	CSA-E	CPE	CAPN
EC	PU	2 fois	CSA-MESR	CSA-E
	MCF	2 fois	CSA-MESR	CSA-E
	PAST	2 fois	CSA-MESR	CSA-E
Enseignant·e	PRAG	4 fois	CSA-MESR	CSA-E		CAPN	CAPA
Enseignant·e	PRCE	4 fois	CSA-MESR	CSA-E		CAPN	CAPA
Contractuel·le	ATER	3 fois	CSA-MESR	CSA-E				CCP-ANT
	Doctorant·e	3 fois	CSA-MESR	CSA-E				CCP-ANT
	BIATSS non titulaire	3 fois	CSA-MESR	CSA-E				CCP-ANT
	Enseignant·e non titulaire	3 fois	CSA-MESR	CSA-E				CCP-ANT
IT et Chercheur·se des UMR (hors scrutin EPST)		2 fois	CSA-MESR	CSA-E
Infirmier·ère ESR		3 fois	CSA-MESR	CSA-E		CAPN
Assistant·e sociale ESR		3 fois	CSA-MESR	CSA-E		CAPN
Personnel en détachement dans l'ESR		3 fois	CSA-MESR	CSA-E		CAPN
Personnel de droit privé (contrat aidé, apprenti·e)		2 fois	CSA-MESR	CSA-E