Annexe 2 – Répartition des scrutins pour les électeurs affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Annexe 3 – Liste des commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Annexe 4 – Organisation du scrutin du comité social d’administration du ministère chargé de l’enseignement supérieur et recherche (CSAMESR)
Annexe 5 – Synthèse des formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes
Annexe 6 – Organisation du scrutin des comités sociaux d’administration d’établissements publics
Annexe 7 – Organisation du scrutin des commissions consultatives paritaires
Annexe 8 – Organisation du scrutin des commissions paritaires d’établissement (CPE)
Annexe 9 – Le parcours électeur sur la solution de vote ministérielle
Annexe 10 – Calendrier des opérations électorales liées à la solution de vote électronique ministérielle
Annexe 11 – Tableau pour l’établissement des listes électorales
Annexe 12 – Modèle de bulletin de vote – Candidature sur liste – Élections professionnelles décembre 2026
Annexe 13 – Modèle de déclaration de candidature (possibilité de la remplir par voie informatique, hors signature)
Annexe 14 – Modèle de récépissé de dépôt de candidatures (pour le scrutin du CSAMESR et les scrutins locaux hébergés dans le cadre de la solution de vote électronique ministérielle sur Candelec)
Annexe 15 – Liste des établissements ayant recours à la solution de vote électronique ministérielle et liste des établissements n’ayant pas recours à cette solution de vote électronique ministérielle pour leurs scrutins d’établissement
