CAPA - Commissions administratives paritaires académiques
Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT lors du renouvellement des instances représentatives des personnels de la Fonction publique.
| Pour le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif et la publication des postes vacants ; Pour l’augmentation des possibilités d’avancement de corps ; Pour un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière ; Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ; Pour la création de postes de titulaires en nombre suffisant pour répondre aux besoins des usager·ères Les personnels administratifs doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités d’avancement quel que soit leur lieu de travail. |
| Les CAPA sont des instances disciplinaires et de recours, pour les personnels de l’AENES, les collègues Adjont·es de l’ITRF, les PRAG et les PRCE. |
Vous pourrez élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA). Le vote se fera électroniquement sur la plateforme nationale.
| Face à des directions autoritaires et sourdes, la CGT par le biais de ses élu·es formés, continuera à être combative pour défendre au mieux les intérêts des personnels. |
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a restreint le périmètre des CAP. Les questions de carrière et mobilité sont dorénavant entièrement dans les mains des directions d’établissement et du ministère (avec l’intermédiaire d’"expert·es"), en application des lignes directrices de gestion (LDG), excluant tout représentant·e du personnel.
| Les CAP restent consultées sur les recours individuels formulés par les agent·es contre certaines décisions les concernant (refus de télétravail, temps partiel, disponibilité et réintégration, formation professionnelle, désaccord sur le compte-rendu de l’entretien professionnel, etc.), lors des renouvellements de stages et les refus de titularisation. |
Elle traitent aussi des questions disciplinaires avec un avis consultatif obligatoire avant toute sanction.
| Quels objectifs pour le mandat CAPA des élu·es CGT ? |
L’activité de vos élu·es CGT au sein de cette instance a été dense et constante.
- Défense des droits et des intérêts des agent·es ;
- Protection des victimes ;
- Vigilance permanente afin de garantir des sanctions justes et proportionnées ;
- Exigence constante portée à la défense et la protection des victimes, qu’il s’agisse de situations de racisme, de violence sexiste ou sexuelle ou de toute autre forme de discrimination ou de violence, sur lesquelles les élu.es CGT sont formé.es ;
- Exercice du mandat avec impartialité et en toute indépendance, sans se laisser influencer ou impressionner ;
- Travail en amont sur les dossiers et situations avec les syndicats CGT locaux concernés pour avoir une vue d’ensemble la plus complète possible, notamment sur les questions d’organisation du travail ;
- Important niveau d’interventions des élu·es CGT grâce à leur haut niveau de formation sur l’ensemble des sujets traités.
La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.
Il est urgent d’arrêter la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières ; la CGT revendique un alignement de l’indemnitaire dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur sur les autres ministères de la Fonction publique d’État. Les possibilités supplémentaires d’avancement (repyramidage) doivent être accessibles à toutes et tous d’un même statut (ITRF, AENES, ...).