CAPN - Commissions administratives paritaires nationales

Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT lors du renouvellement des instances représentatives des personnels de la Fonction publique.

Vous pourrez élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).

  • Pour le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif et la publication des postes vacants ;
  • Pour l’augmentation des possibilités d’avancement de corps ;
  • Pour un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
  • Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
  • Catégorie A : révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR (retrouvez les propositions de la CGT) ;
  • Pour la création de postes de titulaires en nombre suffisant (par exemple 1 poste pour 50 heures d’enseignement en matières scientifiques dans les EPLE) ;
  • Les personnels ITRF doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités d’avancement quel que soit leur lieu de travail et leur BAP.

Les CAPN sont des instances disciplinaires et de recours.

À télécharger, pour chaque commission :

  • ITRF catégorie A : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
  • ITRF catégorie B : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
  • BIB catégorie A : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
  • BIB catégorie B : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
  • BIB catégorie C : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
  • ENSEIGNANT·ES du 2nd DEGRÉ : PROFESSIONS DE FOI et LISTES DES CANDIDAT·ES
Le vote se fera électroniquement sur la plateforme nationale.

Les CAPN sont obligatoirement consultés dans les cas suivants (consultation obligatoire et préalable, à l’initiative de l’administration) (liste non exhaustive)

  • Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
  • Renouvellement de stage ;
  • Renouvellement ou non renouvellement du contrat de recrutement d’un agent handicapé prévu à l’article L.352-4 du CGFP (BOE) ;
  • Refus d’une mise en disponibilité ;
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle ;
  • Lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire : en conseil de discipline, sur les projets de sanction allant du deuxième au quatrième groupe sur l’échelle des sanctions (de la radiation du tableau d’avancement à la révocation du fonctionnaire) (échelle des sanctions disciplinaires : articles L533-1 à L533-3 du Code général de la fonction publique)

Les CAPN peuvent également être consultées en cas de désaccord entre l’agent et son administration (consultation a posteriori, à la demande d’un·e fonctionnaire) (liste non exhaustive) :

  • Refus de temps partiel ; 
  • Demande de révision de compte-rendu d’entretien professionnel ;
  • Refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
  • Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
  • Refus d’une démission.

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

Il est urgent d’arrêter la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières  ; la CGT revendique un alignement de l’indemnitaire dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur sur les autres ministères de la Fonction publique d’État. Les possibilités supplémentaires d’avancement (repyramidage) doivent être accessibles à toutes et tous d’un même statut (ITRF, AENES, ...).