Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT FERC Sup aux CCP-ANT, les Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (personnels contractuels).

Le vote est électronique pour la CCP-ANT.

Commissions consultatives paritaires des agents non-titulaire - CCP-ANT

Les élu·es à la CCP-ANT sont consultés obligatoirement sur :

• les décisions individuelles relatives aux licenciements qui interviennent après la période d’essai ;
• les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ;
• les demandes de révision des comptes rendus d’entretiens professionnels ;
• en cas de refus d’autorisation de télétravail, de temps partiel, de mobilisation du compte personnel de formation ;
• sur le non renouvellements des contrats de personnels investis d’un mandat syndical ;
• sur les promotions, lorsqu’un dispositif local a été mis en place pour les non titulaires.

La CCP-ANT est consultée de manière facultative sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agent·es contractuels.

Revendications

Votons CGT à la CCP-ANT pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels contractuels et qui revendiquent :

• Un vrai plan de titularisation immédiat de tous les contractuel·les (CDD et CDI) occupant des fonctions pérennes.
• Un financement pérenne des établissements et de la recherche afin de mettre fin aux financements par projet, qui conduit à l’augmentation de la précarité.
• Le maintien dans l’emploi public de tou·tes les contractuels dans les meilleures conditions jusqu’à leur titularisation.
• L’arrêt des recrutements de nouveaux personnels contractuels.
• L’obligation de contractualiser les vacataires qui le souhaitent.
• L’alignement des obligations de service et des rémunérations (primes comprises) des non-titulaires sur celles des titulaires.
• Les mêmes droits sociaux, à congés et à protection que pour les titulaires.
• La réévaluation des retraites des personnels contractuels de la Fonction publique.
• Le financement de tous les doctorant·es pendant la durée de leur thèse.
• L’exonération des frais d’inscription pour tous les doctorant·es.

Qui vote à la CCP-ANT ?

Les agent·es non titulaires : contractuel·les BIATSS sous contrat de droit public, contractuel·les enseignant·es (ATER, lecteurs et lectrices, maîtres et maîtresses de langue, professeur·es contractuel·les), doctorant·es contractuel·les, chargé·es d’enseignement et attaché·es d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques, chargé·es d’enseignement et ATV, enseignant·es contractuel·les du 2e degré, contractuel·les LRU, contractuel·les EPST, contractuel·les post-doctoraux, contractuel·les de mission scientifique, contractuel·les sur chaire de professeur junior, contractuel·les chercheur·ses.

Il faut être en fonction depuis au moins deux mois et justifier d’un contrat d’au moins six mois.

Nombre de représentant·es

Selon les établissements, il y a des CCP-ANT par catégories C, B et A, et éventuellement pour les personnels enseignants. Pour chaque CCP-ANT, le nombre de sièges dépend du nombre de personnels correspondant dans l’établissement.