CPE - Commissions Paritaires d’Établissement
Du 3 au 10 décembre 2026, votons pour la CGT FERC Sup aux CPE, les Commissions Paritaires d’Établissement.
Le vote est électronique pour la CPE.
Contactez le syndicat de votre établissement pour retrouver la profession de foi et la liste des candidat·es CGT à la CPE locale.
Commissions Paritaires d’Établissement - CPE
Depuis 2019 (loi n° 2019-828 de « transformation de la Fonction publique »), l’application de Lignes Directrices de Gestion (LDG) remplace la gestion de carrière au sein des CPE.
Les représentant·es du personnel ne voient plus les dossiers d’avancement des agent·es, ni les dossiers de mutation.
Les élu·es des CPE examinent les refus (titularisation, congé formation, refus temps partiel, réintégration…), les licenciements, le disciplinaire. Dans certains établissements, selon les pratiques, les élu·es peuvent être intégrés dans des groupes de travail pour l’étude des dossiers.
Revendications
Les élu·es CGT seront partout présents pour y défendre les personnels sur les recours et les conseils disciplinaires. Votons CGT à la CPE pour des représentant·es qui se battent sur toutes les questions qui concernent les personnels BIATSS et qui revendiquent :
- un retour aux CPE de plein exercice, contre la gestion par les Lignes Directrice de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle ;
- l’arrêt de la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières ;
- l’alignement de l’indemnitaire dans le supérieur sur les autres ministères de la fonction publique d’État ;
- l’ouverture des possibilités supplémentaires d’avancement (repyramidage) à toutes et tous d’un même statut (ITRF, AENES...) ;
- le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif et la publication des postes vacants pour les ITRF ;
- le droit à la mutation, en mettant fin aux postes profilés avec un retour du barème pour les AENES ;
- l’augmentation des possibilités d’avancement de corps, sans mobilité forcée ou fonctionnelle.
- deux grades maximum par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
- la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
- la révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR.
Qui vote à la CPE ?
Les personnels BIATSS fonctionnaires des trois filières ITRF, AENES et Bibliothèque et par catégorie A, B, C.
Selon votre statut, vous voterez dans la CPE des ITRF, des AENES ou des personnels de bibliothèque.
| Catégorie | Nombre d’agent·es | Nombre de sièges |
| Cat. C | 19 ou moins | 1 titulaire + 1 suppléant·e |
| entre 20 et 999 | 2 titulaires + 2 suppléant·es | |
| 1000 ou plus | 3 titulaires + 3 suppléant·es | |
| Cat. B | 19 ou moins | 1 titulaire + 1 suppléant·e |
| entre 20 et 999 | 2 titulaires + 2 suppléant·es | |
| 1000 ou plus | 3 titulaires + 3 suppléant·es | |
| Cat. A | 19 ou moins | 1 titulaire + 1 suppléant·e |
| entre 20 et 999 | 2 titulaires + 2 suppléant·es | |
| 300 ou plus | 3 titulaires + 3 suppléant·es |
