CSA d’établissement (CSA-E) et formation spécialisée SSCT

Du 3 au 10 décembre 2026, les instances représentatives des personnels de la Fonction publique seront renouvelées.
Vous pourrez voter CGT pour le Comité Social d’Administration de votre établissement.
Sauf exception, le vote est électronique et national (couplé avec les autres votes : CSA-MESR, CAP, CPE, CCP-ANT...)

Contactez le syndicat de votre établissement pour retrouver la profession de foi et la liste des candidat·es CGT au CSA-E.

Le CSA d’établissement

Le Comité Social d’Administration (CSA) est l’instance représentative des personnels. Elle traite des statuts, des salaires, des carrières, de l’organisation du travail, du fonctionnement des services...

Tous les agent·es de l’établissement sont électrices et électeurs. Le nombre de sièges au CSA-E dépend de la taille de l’établissement (généralement 10 membres titulaires et 10 membres suppléant·es).

La FS-SSCT

La Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail (FS-SSCT), issue du CSA-E, s’occupe des conditions de travail des collègues.

Les prérogatives des CSA et des FS-SSCT sont trop souvent méconnues. C’est important d’avoir des élu·es CGT au CSA et à la FS-SSCT, pour intervenir sur nos conditions de travail et sur les questions qui relèvent du périmètre de ces instances :

  • L’organisation, le fonctionnement des services (restructurations, transferts et sous-traitance, temps de travail, télétravail…).
  • Les questions relatives aux effectifs, à la gestion des emplois.
  • Le régime indemnitaire (RIFSEEP, RIPEC...) ; les lignes directrices de gestion (mobilité, promotions).
  • Le télétravail.
  • La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle.
  • La lutte contre toutes les discriminations.
  • La prévention des risques, l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
  • La participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale.

Les membres de la FS-SSCT sont issus du CSA-E ou mandatés par les organisations syndicales. La répartition des sièges par syndicat est la même que pour le CSA-E.

La CGT pour vous défendre

Vos élu·es CGT ont été et resteront plus que jamais une force de résistance face aux attaques du gouvernement et des directions d’établissement, pour vous représenter, défendre vos droits, vos conditions de travail, vos statuts.