6.1 - Introduction

La première chose qui saute aux yeux, c’est l’importance du montant versé sous forme de cotisations. Faut-il s’en lamenter, se plaindre de ces « charges » ? Au contraire, il faut s’en réjouir, car les cotisations ne sont pas un « prélèvement » sur notre salaire : elles correspondent plutôt à un ajout sur celui-ci. Elles sont en effet la monnaie du salaire des retraité·es, des parents (allocations familiales), des chômeur·es et des soignant·es. Les cotisations, depuis la mise en place de la Sécurité sociale en 1945-1946, sont donc venues constituer un « deuxième salaire ». Ce salaire socialisé, qui représente un budget supérieur à celui de l’État, a été géré jusqu’en 1967 par des conseils composés aux trois quarts de conseiller·es élus. Depuis, la cotisation doit faire face aux attaques de l’État comme du patronat : gel de son taux, multiplication des exonérations, remplacement par de l’impôt (la CSG), reprise en main des caisses…

Le second aspect important de cette fiche de paie, c’est la mention d’un grade : ce qualificatif abstrait correspond à la qualification du fonctionnaire. Quels que soient les changements de poste, cette qualification ne peut que progresser au cours de la carrière… et sert encore de base de calcul pour la retraite. Parce qu’il garantit un salaire jusqu’à la mort, ce principe a été systématiquement attaqué, que ce soit en versant une part toujours plus importante de la rémunération sous forme de primes ou en contournant le statut des fonctionnaires avec le recrutement de contractuel·les ou de vacataires.

Salaire versé selon une qualification attachée à l’agent·e, salaire socialisé, retraite construite comme une poursuite du salaire : ce sont ces caractéristiques du statut de fonctionnaire qu’il nous revient de généraliser à l’ensemble des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche… et au-delà !

6.2 – Les colonnes

Les informations sont regroupées sur 3 colonnes :

• À PAYER : toutes les sommes brutes, salaires, primes, indemnités, qui servent au calcul des cotisations.
• À DÉDUIRE : toutes les cotisations calculées sur le brut et versées aux diverses caisses de Sécurité sociale.
• POUR INFORMATION : les cotisations sociales patronales versées par votre employeur. figurent sur les fiches de paie à la demande du patronat, qui a obtenu cette modification dans les années 1980 : le but, souligner à quel point les salarié·es coûtent cher aux employeurs, en l’occurrence l’État…

6.3 – Les versements - Colonne « à PAYER »

6.3.1 - Traitement brut

C’est le salaire de base du fonctionnaire, qui sert au calcul des cotisations et auquel s’ajoutent primes et indemnités. Pour comprendre le chiffre final, il faut faire un petit détour par le grade.

6.3.2 - Grade

Les emplois de la fonction publique sont classés en différents « corps » liés aux missions de service public.

Chaque fonctionnaire est titulaire de son grade : cela signifie que la qualification des fonctionnaires est attachée à leur personne – elle ne dépend ni des tâches précises effectuées, ni de l’emploi occupé. Le grade est un attribut personnel qu’on conserve même si, par exemple, on change d’emploi ou de ministère, que notre supérieur nous prend en grippe ou qu’on exerce des activités syndicales gênantes pour son employeur.

Exemple :
Un agent·e fait partie du corps des TECH : les technicien·nes de recherche et de formation. Les corps sont regroupés en 3 grandes catégories, fonctions du niveau de recrutement : de A (catégorie la plus élevée) à C. Les TECH sont de catégorie B.

6.3.3 - Échelon et indice

Chaque grade est découpé en plusieurs échelons (souvent une dizaine), et à chaque échelon correspond un indice. Avec l’ancienneté, on passe automatiquement à l’échelon supérieur (en général tous les deux ou trois ans)… ce qui augmente (un peu) le salaire.

Le gel du point d’indice est un moyen de ne pas augmenter, voire baisser, les salaires et d’encourager le développement des primes… qui sont plus souvent versées selon d’autres critères que le grade et donc la qualification.

6.3.4 - L’indemnité de résidence

Elle a été instituée afin d’aider les personnels de l’État dans leurs frais pour se loger, et s’élève à 1 % ou 3 % du traitement brut suivant la ville. Elle n’est pas versée sur tout le territoire.

6.3.5 - Remboursement du transport

Les agent·es publics peuvent bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transport (abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires à un service de transport public ou à un service public de location de vélos) : 75 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 101,75 € par mois. Le forfait mobilité durable (de 100€, 200€ et 300€) peut également être versé en 1 seule fois par an, après déclaration sur l’honneur.

6.3.6 - Supplément Familial de Traitement

Ce petit complément de salaire est versé à tout agent·e (contractuel ou fonctionnaire) ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge.
Voir article consacré au Supplément Familial de Traitement

6.3.7 - L’indemnité compensatrice de CSG

Elle a été mise en place en 2018 pour compenser la perte de salaire due à l’augmentation de la CSG… sans toujours empêcher une baisse du salaire net. Elle est prise en compte dans le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire.

6.3.8 - Les primes

Les primes s’ajoutent au traitement de base. Elles sont souvent des éléments d’individualisation de la rémunération, et permettent ainsi à l’État de contourner la qualification dont l’agent·e est titulaire. L’IFSE (Indemnité de fonction, sujétion et expertise) par exemple est versée selon la fonction exercée par l’agent·e, et non selon son grade, de même pour les composantes 2 (fonctionnelle) et 3 (individuelle) du nouveau régime indemnitaire des enseignant·es chercheur·es. Cette logique réintroduit de l’arbitraire et redonne un pouvoir aux supérieur·ses hiérarchiques sur la rémunération de leurs subordonné·es.

6.4 - Les cotisations - Colonnes « À DÉDUIRE » et « POUR INFORMATION »

6.4.1 - Retraite de base

La cotisation retraite des fonctionnaires d’État n’en est pas vraiment une : il n’y a pas de caisse de retraite des fonctionnaires, l’État continue simplement à payer ses agent·es après leur départ à la retraite, à un montant de 75 % de leur traitement indiciaire brut. Sur la fiche de paie, deux lignes renvoient néanmoins à cette retraite, pour un taux total de 85,39 %.

CONTRIB. PC : la contribution pension civile est l’équivalent de la cotisation employeur, avec un taux de 74,28 %. De nouveau, il n’y a pas de caisse, c’est un jeu d’écriture – comme si l’État se versait de l’argent à lui-même. La pension qui sera versée à la retraite ne dépend absolument pas du montant des cotisations versées pendant la carrière : la retraite des fonctionnaires présente un caractère salarial très marqué, puisqu’elle est calculée sur l’indice terminal des 6 derniers mois (le meilleur salaire).

6.4.2 - Contribution généralisée et contribution généralisée déductible

La CSG sert à remplacer progressivement le financement par cotisation – qui est indépendant de l’État – par de l’impôt, qui transite d’abord par les caisses de l’État avant d’être affecté à la Sécu. Parce que la Sécu appartient à ses bénéficiaires, nous défendons donc la suppression de la CSG et le financement exclusif de la Sécu par la cotisation sociale.

6.4.3 - Contribution au remboursement de la dette sociale

La CRDS est un impôt qui vise à apurer la dette de la Sécurité sociale en la forçant à emprunter sur les marchés financiers. C’est très cher et inefficace : entre 1996 et 2018, elle a utilisé 208 milliards d’euros pour amortir 153 milliards de dette… le reste s’étant envolé en intérêts et autres commissions. Nous revendiquons la sortie de cette logique gestionnaire : le gaspillage du remboursement de la dette doit cesser : les cotisations doivent servir aux prestations, pas à alimenter les marchés financiers !

6.4.4 - Retraite additionnelle de la fonction publique

COT SAL RAFP + COT PAT RAFP
La RAFP est la retraite complémentaire des fonctionnaires, qui fonctionne par capitalisation (fond de pension). Nous revendiquons la suppression de ce régime, utilisé pour promouvoir la capitalisation.

6.4.5 - Le transfert primes/points

Le transfert primes/points consiste en une augmentation du traitement indiciaire des fonctionnaires, compensée par un prélèvement équivalent sur les primes. C’est une opération à somme nulle. C’est un premier pas, nettement insuffisant, vers une vieille revendication de la CGT : la conversion de l’intégralité des primes statutaires en traitement indiciaire.

6.4.6 - Prélèvement à la source (impôt sur le revenu)

Le prélèvement à la source consiste à déduire chaque mois une partie de l’impôt sur les revenus dès le versement du salaire net, selon un taux transmis par l’employeur aux impôts.

6.4.7 - La cotisation allocations familiales

Elle finance notamment les allocations familiales de la Sécu.

6.4.8 - La cotisation patronale maladie déplafonnée

Elle finance les prestations de santé, mais uniquement celles « en nature », c’est-à-dire le remboursement des soins et des actes médicaux (qui correspond en réalité au salaire des soignant·es), avec gestion par la MGEN. L’employeur maintient une partie du traitement (c’est garanti par le statut).

6.5 - Les agent·es non-titulaires (ANT)

Les emplois statutaires ne représentent plus qu’un quart des recrutements annuels dans la fonction publique d’État. Ce recours systématique aux contractuel·les ou vacataires, moyen d’échapper aux avancées du statut de la fonction publique, est visible dans l’enseignement supérieur et la recherche. La fiche de paie de ces agent·es, compte beaucoup de points communs avec celle des fonctionnaires, mais également quelques différences majeures.

6.5.1 - Le salaire des contractuel·les

La rémunération des contractuel·les est fixée par le contrat de travail, et non par le grade. Elle n’est donc pas encadrée par des textes réglementaires et est laissée à l’arbitraire de l’employeur public. Toutefois, la rémunération est souvent fixée par référence à une grille de catégories de fonctionnaires exerçant des fonctions analogues. Dans ce cas-là, la rémunération doit être en rapport avec l’emploi occupé et comparable avec celle d’un titulaire exerçant les mêmes fonctions. Elle peut aussi tenir compte de l’expérience acquise dans des fonctions antérieures.

VICTOIRE : Une grève intersyndicale en 2022 à l’université de Paris 8 a permis la revalorisation de la grille des contractuel·les et une prime annuelle supplémentaire pour elles et eux. Aucune retenue sur salaire suite aux négociations.

6.5.2 - Cotisations vieillesse

Les agent·es non titulaires (contractuel·les comme vacataires) sont donc affiliés au régime général, comme les salarié·es du privé. Comme pour les fonctionnaires, la pension versée au retraité·e ne tient pas compte du montant des cotisations : elle dépend seulement d’une durée d’affiliation, d’un âge minimum. et du salaire moyen des 25 meilleurs années. Logique, car le régime général est explicitement inspiré du régime des fonctionnaires, et d’autres régimes spéciaux – qu’on devrait plutôt qualifier de « précurseurs ».

6.5.3 - Cotisation Ircantec

C’est la retraite complémentaire des agent·es non-titulaires. Ce régime (Institution de retraite complémentaire des agent·es non titulaires de l’État et des collectivités publiques) est un régime par points : les cotisations tout au long de la carrière donnent lieu à achat de points, qui sont ensuite liquidés en pension au départ à la retraite.

6.5.4 - Cotisation patronale maladie

Elle finance le remboursement des actes de soin et les indemnités journalières en cas d’arrêt-maladie. Les agent·es non-titulaires étant affiliés au régime général de Sécurité sociale, c’est bien la Caisse primaire d’assurance maladie qui verse ces indemnités journalières, et non plus l’employeur comme dans le cas des fonctionnaires : c’est ce qui explique la différence de taux de cotisations entre les deux.

6.6 - Synthèse des montants

6.6.1 - Net à payer

Le « net à payer » inscrit sur votre feuille de paie est la somme versée sur votre compte. Il est calculé en faisant l’opération suivante : Total colonne « à payer » – total colonne « à déduire »

6.6.2 - Base SS du mois

Pour les fonctionnaires, il s’agit des seuls éléments soumis à la retenue pour pension.

6.6.3 - Montant imposable du mois

Le calcul est un peu différent de celui du net à payer : le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont pris en compte dans le montant imposable. Par contre la CSG non déductible est imposable et n’est donc pas à retrancher.

POUR EN SAVOIR +
La CGT FERC Sup met à disposition une fiche plus détaillée