Que vous soyez fonctionnaires, stagiaires ou contractuel·les, vous avez droit à des congés, rémunérés ou non, liés à la naissance, l’adoption ou plus généralement à la parentalité. En plus de ces congés, vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absences (exemples : grossesse, PMA, enfants malades, rentrée, etc.). Celles-ci peuvent être de droit ou facultatives donc variables d’un établissement à un autre. Vous pouvez également demander à travailler à temps partiel ou à être placé·e en disponibilité.

9.1- Congés

9.1.1 - Congé de maternité

Une femme enceinte bénéficie du congé maternité, qu’elle soit fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Il est accompagné d’autorisations spéciales d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge.

9.1.2 - Congé d’adoption

Dans le cadre d’une adoption (un ou plusieurs enfants), l’agent·e, fonctionnaire ou contractuel·le, a droit à un congé d’adoption, congé de droit, dont la durée varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants déjà à charge et l’éventuelle répartition du congé avec l’autre parent.

9.1.3 - Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

Fonctionnaire ou contractuel·le, le/la conjoint·e bénéficie d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de la naissance de son enfant ou si un enfant lui est confié en vue de son adoption.

9.1.4 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Fonctionnaire et contractuel·le, lors de la naissance d’un enfant, le ou la partenaire de la mère bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est ouvert au père, au/à la conjoint·e ou à la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant en couple avec elle. La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires (samedi et dimanche inclus) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours calendaires pour une naissance multiple. Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Quatre jours doivent être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours, la seconde période peut être prise, au choix de l’agent·e, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

9.1.5 - Congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce congé est ouvert aux parents accueillant un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026, mais utilisable à partir du 1er juillet 2026 uniquement. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.

9.1.6 - Congé parental

Le congé parental est une position administrative dans laquelle l’agent·e cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il peut être accordé après la naissance d’un ou plusieurs enfants ou lors de l’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et ne peut être refusé. Il est nécessairement pris de manière continue (il ne peut être fractionné).

9.1.7 - Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet à l’agent·e de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge dont la maladie, un accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables la présence soutenue et des soins contraignants.

9.1.8 - Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à un·e agent·e de s’absenter (cessation temporaire d’activité continue ou fractionnée par périodes d’au moins 7 jours ou en un passage temporaire à temps partiel) pour assister un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur, personne partageant le même domicile ou ayant désigné l’agent·e comme personne de confiance) en fin de vie. Ce proche doit être atteint d’une maladie mettant en jeu le pronostic vital ou se trouver en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

9.1.9 - Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie nécessitant une aide régulière de la part d’un proche.

9.2 - Travail à temps partiel et disponibilité

L’agent·e (stagiaire, titulaire ou contractuel·le), peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Le temps partiel est de droit pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour les soins donnés à un enfant ou à un proche. Le temps partiel pour raison personnelle est accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

9.2.1 - Disponibilité

La mise en disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans. La durée de cette mise en disponibilité ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies. Elle est de droit pour adopter un enfant en Outre-mer ou à l’étranger. L’agent·e doit être titulaire d’un agrément délivré par un service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). La mise en disponibilité est également accordée de droit pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Il doit s’agir d’un enfant à votre charge ou de votre époux·se ou partenaire de Pacs ou d’un ascendant.

VICTOIRE : Dans plusieurs établissements, la CGT se bat actuellement pour gagner la mise en place d’un congé de santé hormonale.

POUR EN SAVOIR +
Tous les détails et les références réglementaires sont à retrouver sur notre site CGT FERC Sup.